Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 18/10/2022
La Politique de Confidentialité ci-dessous détaille la politique de la société MAISON SENSEY, société par actions simplifiée au capital de 80.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 853 579 266, ayant son siège social au 14 rue de Verneuil – 75007 PARIS, en matière de données personnelles et de cookies pour le site web accessible à l’URL « https://maisonsensey.com » par lequel elle propose une place de marché électronique ayant pour objet de mettre en relation des Clients et des Artistes-Designers pour la commercialisation de produits et articles de prêt-à-porter et accessoires de mode, objets de décoration, photographies artistiques, objets d’art, joaillerie et haute joaillerie, dans l’univers du luxe et de l’artisanat d’art (ci-après « le Site »).
Cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les informations fournies par le Client à MAISON SENSEY ou recueillies par MAISON SENSEY lors de sa navigation sur le Site.
Elle décrit les pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de divulgation et de protection des données personnelles de MAISON SENSEY.
MAISON SENSEY attache beaucoup d’importance aux préoccupations légitimes des visiteurs du Site concernant la confidentialité des informations qui lui sont fournies.
En communiquant ses renseignements et ses données personnelles, le visiteur du Site consent à ce que MAISON SENSEY les utilise, les étudie et, le cas échéant, les divulgue afin notamment de personnaliser et d’optimiser la navigation sur le Site et proposer des offres personnalisées.
Nous vous invitons à lire cette Politique de confidentialité très attentivement ainsi que les différentes notifications qui pourraient vous être communiquées au moment de la collecte afin d’être pleinement informé sur la collecte et sur les utilisations de vos données personnelles.
Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de Confidentialité. Les nouveaux termes prendront effet dans le mois suivant la publication. Le cas échéant, toute modification importante pourra vous être notifiée par e-mail.
Informations générales
En utilisant le Site, vous pouvez être amené à communiquer à MAISON SENSEY vos données personnelles notamment dans le cadre de la création d’un compte sur le Site, de la passation d’une commande ou de l’inscription à une newsletter.
Toute information de nature personnelle que vous pourrez être amené à transmettre à MAISON SENSEY pour l’utilisation de certains services est soumise notamment aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement Général sur le Protection des données du 27 avril 2016.
MAISON SENSEY pourra être amenée à transférer vos informations personnelles hors de l’Espace économique européen à des tiers autorisés, notamment aux Artistes-Designers afin de leur permettre de conclure le contrat à distance de fourniture de Produits, par l’intermédiaire du Site. Dans l’hypothèse où ces informations étaient transférées en dehors de l’Espace économique européen, MAISON SENSEY utilisera des contrats validés par la Commission européenne offrant aux données personnelles la même protection que celle dont elles bénéficient en Europe.
Par ailleurs, MAISON SENSEY pourra être amenée à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site. Cette collecte est réalisée dans les conditions décrites dans l’article « Cookies » de la présente Politique de confidentialité.
Droit d’accès de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment.
Toute demande concernant le droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant devra être adressée à l’adresse dédiée : contact@ maisonsensey.com
Vous pouvez également adresser une demande relative à la gestion de vos informations personnelles sur le Site par courrier postal à l’adresse suivante :
MAISON SENSEY – 14 rue de Verneuil – 75007 PARIS.
Pour faire droit à votre demande d’accès, de modification ou de suppression, MAISON SENSEY se réserve la possibilité de demander une justification d’identité afin de s’assurer de la légitimité de la provenance de la demande.
Utilisation des données personnelles par MAISON SENSEY
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté sur le site www.cnil.fr.
En navigant sur le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.
MAISON SENSEY est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées, sont notamment, les suivantes :
Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
Vos données de localisation
Votre adresse de facturation et/ou de livraison
Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire)
L’adresse IP(Internet Protocol) qui identifie votre ordinateur lors de sa connexion à Internet
Les témoins de connexions “cookies”
Vos données de connexion et de navigation
L’historique de vos achats de Produits
D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Pourquoi MAISON SENSEY collecte vos données ?
MAISON SENSEY utilise vos données personnelles pour la mise en œuvre de son service d’intermédiation et de place de marché électronique.
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant avec les Artistes-Designers :
L’achat en ligne
La livraison
La facturation
Le contact avec le service client et service après-vente
D’autres prestations et services que MAISON SENSEY mettra à votre disposition
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MAISON SENSEY :
Etablissements de modèles statistiques anonymisés,
Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services
Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales
Les mises à jour de notre site
Sur le Site, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.
Quand ces données sont-elles collectées ?
MAISON SENSEY collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand :
Vous créez votre compte client sur le Site
Vous effectuez une commande sur le Site
Vous naviguez sur le Site
Vous participez à un jeu ou un concours
Vous contactez notre Service Client
Vous rédigez un commentaire
Vous consultez nos publicités
MAISON SENSEY conserve vos données selon une durée déterminée.
MAISON SENSEY conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier achat.
Les destinataires de vos données
MAISON SENSEY ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.
Les destinataires de ces données sont principalement les Artistes-Designers pour la mise en œuvre de votre Commande afin qu’ils exécutent leurs obligations.
Nous transmettons également vos données à certains prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement), la livraison de produits (ex : transporteurs) et le développement informatique.
Cette transmission se fait toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
MAISON SENSEY s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne
En tout état de cause, MAISON SENSEY ne transmet vos données à un tiers que dans les cas limitatifs suivants :
MAISON SENSEY est contrainte de transmettre vos données personnelles à un tiers dans le cadre des demandes que vous avez formulées (Artistes-Designers, prestataire de paiement dans le cadre d’un achat, prestataire logistique pour la préparation de la commande,) ;
MAISON SENSEY a reçu votre accord exprès pour transmettre ces informations à un tiers ;
MAISON SENSEY est sommée par une autorité judiciaire ou par une autorité administrative leur transmette lesdites informations.
Dans ce cadre, MAISON SENSEY exige de leurs prestataires de préserver la sécurité de vos données personnelles et de respecter la règlementation à ce sujet. Les prestataires de MAISON SENSEY ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles pour poursuivre d’autres fins que les fins spécifiées par MAISON SENSEY : ils ne peuvent les utiliser que conformément à ses instructions.
MAISON SENSEY s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur le Site. MAISON SENSEY a nommé un Délégué à la protection des données (disponible à l’adresse suivante dpo@maison-sensey.com) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.
MAISON SENSEY a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information.
Dans la mesure où MAISON SENSEY ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet, elle attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement
Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?
Quand vous fournissez des informations personnelles à MAISON SENSEY, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
Vos droits :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Le droit d’accès : Vous pouvez demander à MAISON SENSEY d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification : Le droit de demander à MAISON SENSEY la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Le droit à l’effacement : MAISON SENSEY efface vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus (par exemple : facturation).
Le droit d’opposition et de retrait de consentement : vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification.
Le droit à la portabilité : c’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, MAISON SENSEY supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.
Loi et juridiction applicable
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Cookies et témoins de connexion
Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
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Sous réserve de vos choix enregistrés sur votre navigateur, toute navigation sur le Site est susceptible de donner lieu à l’enregistrement de cookies, de balises web de votre adresse IP, d’IDFA, de la géolocalisation via adresse IP, des informations de connexion et de navigation (URL de renvoi, données publicitaires, statistiques de visite, identifiants de connexion) dans votre terminal, permettant à MAISON SENSEY de reconnaitre le navigateur de votre terminal pendant la durée de conservation de ces informations. MAISON SENSEY collecte ainsi des informations sur les pages que vous visualisez, les liens sur lesquels vous cliquez et autres actions dans le cadre de votre navigations liée à leur offre commerciale. Certains Cookies anonymes sont déposés au moment même de la connexion au Site et exploités par MAISON SENSEY à des fins d’analyses statistiques.
Les cookies et technologies identiques que nous enregistrons permettent :
d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) permettant à MAISON SENSEY d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
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de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
de lutter contre les fraudes sur Internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, usurpation d’identité…). A ce titre, MAISON SENSEY ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer, sous réserve de vos droits, des traceurs en vue de collecter des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser une commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy…). Ces traceurs de type « empreintes » associés aux données de votre commande sont utilisés pour valider votre commande, votre mode de règlement utilisé et votre mode de livraison.
MAISON SENSEY est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers permettant de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaitre à d’autres personnes des éléments de votre consultation. Tel est notamment le cas du bouton « Partager », ou « j’aime » sur Facebook, Pinterest ou Twitter.
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Vos choix concernant les cookies
Il existe plusieurs possibilités vous permettant de gérer les cookies. Tout changement de paramétrage est susceptible de modifier votre navigation et les conditions d’accès au Site. Vous pouvez à tout moment modifier ces paramétrages en utilisant les procédures décrites ci-dessous.
Il vous est possible de configurer votre logiciel de navigation afin, selon votre choix, que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l’acceptation des cookies vous soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans votre terminal.
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S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur.
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